Conformité
Trois taxes, et trois règles différentes sur qui les remet
Un système américain traite la taxe comme un pourcentage. Au Canada, la taxe de vente arrive à elle seule en trois combinaisons différentes selon la province, la taxe sur l'hébergement est encore autre chose, et dans certaines provinces la personne qui la remet change selon la provenance de la réservation. C'est dans les contournements que l'argent fuit.
Le modèle
La fiscalité canadienne, intégrée à chaque charge
Déduite de votre adresse
Entrez un code postal et la province : la table de taxes et le fuseau horaire se règlent correctement. Il n'y a aucun champ de pourcentage à deviner.
Enregistrée par composante
La TPS, la TVQ, la TVP, la TVH et la taxe sur l'hébergement sont des colonnes distinctes sur chaque écriture. Le rapport de remise est une requête sur ces colonnes, et non une reconstitution à partir d'un total.
Taxe sur l'hébergement, sur l'hébergement seulement
Jamais sur la boutique, jamais sur les activités. C'est la distinction que la plupart des systèmes génériques ratent, et c'est celle qu'un vérificateur remarque.
Datée dans votre fuseau horaire
Pas celui du serveur, pas celui du navigateur. Un paiement encaissé à 21 h le 30 juin tombe dans la déclaration de juin.
Vos numéros d'inscription, imprimés
Les numéros de TPS et de TVQ figurent sur les factures et sur la fiche d'inscription du client, comme la loi l'exige d'un inscrit.
Le même écran, deux documents
Avant le départ, le folio se présente comme une facture proforma et traite l'argent encaissé comme un acompte. Après le départ, il devient une facture de taxes, avec l'en-tête d'inscrit, un numéro et une date. Ce sont deux documents distincts au sens des règles canadiennes, et la plupart des systèmes de cette taille n'en impriment qu'un.
Interac comme mode de paiement à part entière
Débit et virement Interac aux côtés de la carte, de l'argent comptant et du chèque, parce que c'est avec cela que les clients canadiens paient vraiment.
Une nuitée, stockée de deux façons
Taxes stockées par composante, 18,48
Rapport de remise : par requête
Chaque écriture porte ses propres colonnes de taxes. Le rapport de remise est une requête sur ces colonnes, et le partage prévu par la règle québécoise des intermédiaires en est une aussi.
Taxes gardées en un seul montant fondu, 18,48
Rapport de remise : reconstruit
La taxe est un pourcentage appliqué à un total. La redécouper au moment de produire la déclaration est une reconstruction, et une reconstruction peut être fausse.
Couverture
Les 13 provinces et territoires, avec la bonne combinaison
Quelles taxes s'appliquent, c'est un fait lié à l'endroit où vous êtes. Ce qu'elles coûtent change, alors vos taux vous appartiennent : à vous de les fixer et de les ajuster le jour où une municipalité en bouge un.
| Province ou territoire | Taxe de vente | Taxe sur l'hébergement |
|---|---|---|
| Alberta | TPS | Votre taux |
| Colombie-Britannique | TPS + TVP | Votre taux |
| Manitoba | TPS + TVD | Votre taux |
| Nouveau-Brunswick | TVH | Votre taux |
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH | Votre taux |
| Territoires du Nord-Ouest | TPS | Votre taux |
| Nouvelle-Écosse | TVH | Votre taux |
| Nunavut | TPS | Votre taux |
| Ontario | TVH | Votre taux |
| Île-du-Prince-Édouard | TVH | Votre taux |
| Québec | TPS + TVQ | Votre taux, plus la règle du mandataire |
| Saskatchewan | TPS + TVP | Votre taux |
| Yukon | TPS | Votre taux |
Les taux d'hébergement et de promotion touristique varient d'une municipalité à l'autre et changent. Cardinal fournit les valeurs par défaut provinciales pour les taxes de vente et vous demande de configurer votre taux de taxe sur l'hébergement, parce que ce chiffre-là, vous seul le connaissez.
Particularités provinciales
La règle du mandataire, modélisée
Au Québec, la taxe sur l'hébergement fonctionne différemment selon la façon dont le client vous a rejoint. La plupart des systèmes perçoivent un seul pourcentage et laissent l'exploitant démêler cela au moment de la déclaration.
| Réservé par | Taxe sur l'hébergement facturée | Remise par |
|---|---|---|
| En direct, à la réception ou sur votre page de réservation | Votre taux en pourcentage | Vous |
| Une agence de voyages traditionnelle | Un montant fixe de 3,50 $ par nuitée | L'agence |
| Une plateforme numérique inscrite | Votre taux en pourcentage | La plateforme |
Un séjour réservé par une agence n'est pas un séjour dont vous devez la taxe sur l'hébergement. Votre rapport devrait déjà le savoir.
L'arithmétique
Arrondie par nuit, pour balancer au cent près
La taxe sur la chambre est arrondie par nuit puis additionnée, plutôt que calculée sur le total du séjour. C'est ce qui fait que le grand livre correspond exactement à la facture imprimée, sur tous les écrans : la soumission, le folio, le grand livre et l'exportation.
| Par nuit | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Chambre | 169,00 $ | |
| TPS | 5 % | 8,45 $ |
| TVQ | 9,975 % | 16,86 $ |
| Taxe sur l'hébergement | 3,5 % | 5,92 $ |
| Total de la nuit | 200,23 $ | |
| Quatre nuits | 800,92 $ |
Chaque chiffre qu'un client ou un comptable voit provient des mêmes écritures. Le serveur recalcule chaque montant à partir du séjour et de la configuration fiscale enregistrée de l'établissement, et refuse tout ce qui ne se reproduit pas. Le navigateur ne décide donc jamais de ce que disent les livres.
La déclaration
Ce qui sort à la fin du mois
- Un rapport de remise de TPS et de TVQ : perçu, moins les ajustements, égale le net à remettre
- La taxe sur l'hébergement séparée selon qui la remet
- Une exportation détaillée des transactions, taxe ventilée par composante
- Un sommaire pour le comptable et une conciliation des paiements
- Une archive mensuelle qui conserve les quatre rapports pour chaque mois terminé
- La fermeture de période, pour qu'un mois déclaré ne change pas dans votre dos
Questions
La fiscalité, expliquée simplement
Est-ce que le système gère la TPS, la TVH, la TVQ et la TVP ?
Toutes, dans les 13 provinces et territoires, avec la bonne combinaison pour chacune, et enregistrées comme des composantes distinctes sur chaque transaction. Le rapport de remise est donc une requête plutôt qu'une reconstitution.
Et la taxe sur l'hébergement ?
Appliquée à l'hébergement seulement, jamais aux marchandises ni aux activités. Vous fixez votre taux. La règle québécoise du mandataire est modélisée : les réservations d'agence portent le montant fixe par nuitée remis par l'agence, les réservations de plateforme sont remises par la plateforme, et le rapport de remise sépare la taxe sur l'hébergement selon qui la remet réellement.
Puis-je fermer un mois pour que personne ne change des chiffres déjà déclarés ?
Oui. Fermez la période et elle est verrouillée. Une transaction datée dans une période fermée n'est ni refusée ni perdue : elle est redatée dans la période courante, et sa date d'origine reste inscrite au dossier.
Qu'est-ce que mon comptable reçoit ?
Une exportation détaillée des transactions avec la taxe ventilée par composante, un sommaire pour le comptable, un rapport de remise de TPS et de TVQ, une conciliation des paiements, et une archive mensuelle qui conserve les quatre pour chaque mois terminé. Les codes de grand livre sont configurables et associés au moment de l'exportation.
Où mes données sont-elles hébergées ?
Au Canada. Cela compte pour la LPRPDE et pour la Loi 25 du Québec.
Faites-vous des sauvegardes ?
Tous les jours, et la première sauvegarde de chaque mois est conservée en permanence, en vue de l'obligation de conservation de six ans de l'ARC.
Cette page décrit ce que le logiciel fait. Ce n'est pas un avis fiscal, et Cardinal n'est pas une certification. C'est votre comptable qui détermine ce que ces registres signifient pour votre déclaration.
Voir les chiffres
Regardez un rapport de remise se construire tout seul.
Apportez un séjour à cheval sur une fin de mois et une réservation d'agence. Ce sont les deux cas qui font trébucher les autres systèmes.