Comment fonctionne la taxe sur l'hébergement au Québec, règle des agences comprise

Presque toutes les questions qu'un exploitant québécois se pose sur la taxe sur l'hébergement se ramènent à une chose que personne n'explique clairement : la taxe sur l'hébergement n'est pas vraiment une taxe sur votre unité. C'est une taxe sur la transaction, et la transaction passe par un intermédiaire plus souvent que vous ne le pensez.

Vue comme ça, les trois règles cessent d'avoir l'air arbitraires.

Les trois taxes sur une nuitée au Québec

Un séjour au Québec porte généralement trois montants distincts, et ce ne sont pas des choses de même nature.

• La TPS, la taxe fédérale sur les produits et services, perçue sur l'hébergement.
• La TVQ, la taxe de vente du Québec, perçue sur l'hébergement.
• La taxe sur l'hébergement, une taxe provinciale qui est au Québec de 3,5 % du prix de la nuitée.

Les deux premières sont des taxes de vente. Vous êtes inscrit, vous les percevez, vous demandez vos crédits et remboursements de taxe sur les intrants, vous remettez la différence. La troisième n'est pas une taxe de vente du tout. Elle s'applique à l'hébergement, et seulement à l'hébergement.

C'est cette dernière phrase qui fait déraper la plupart des logiciels.

La taxe sur l'hébergement ne touche pas vos autres revenus

Si un client réserve une unité, une sortie guidée en canot, un fagot de bois et une bouteille de vin, seule l'unité est assujettie à la taxe sur l'hébergement. La sortie en canot est une activité. Le bois est un bien. Ni l'un ni l'autre n'est une nuitée.

Les systèmes de gestion génériques ont tendance à modéliser la taxe comme un pourcentage attaché à un produit. Configuré comme ça, l'exploitant a deux mauvais choix : appliquer la taxe sur l'hébergement à tout et trop percevoir, ou ne l'appliquer à rien et ne pas assez remettre. Les deux se voient en vérification, et un seul des deux coûte peu à corriger.

Le bon modèle, c'est que la taxe sur l'hébergement est une propriété du revenu d'hébergement précisément, calculée sur la portion hébergement d'une facture et sur rien d'autre. C'est comme ça que Cardinal la tient : la taxe sur l'hébergement est sa propre composante sur une écriture, et elle n'est jamais remplie qu'à partir d'un frais d'hébergement.

Elle survit aussi à un forfait. Si vous fondez le déjeuner dans le tarif de la nuitée pour que le client voie un seul prix tout compris, la taxe sur l'hébergement se calcule quand même sur la portion hébergement, pas sur le total mélangé.

Maintenant la partie que personne n'écrit : qui la remet

Voici la règle qui piège les gens. Au Québec, qui remet la taxe sur l'hébergement dépend de la façon dont le client vous a rejoint.

Il y a trois cas.

1. Le client réserve en direct

Il vous appelle, il se présente sur place, ou il réserve sur votre propre site. Vous facturez la taxe sur l'hébergement à votre taux, vous la percevez, et vous la remettez. Rien de surprenant.

2. Le client réserve par une agence de voyages traditionnelle

Une agence qui acquiert l'hébergement et le refournit au voyageur est un intermédiaire. Dans ce cas, le montant n'est pas votre pourcentage. C'est un montant fixe de 3,50 $ par nuitée et par unité, et c'est l'intermédiaire qui le remet.

C'est la règle la plus mêlante de la fiscalité de l'hébergement au Québec, parce que le nombre 3,5 apparaît deux fois et veut dire deux choses complètement différentes. 3,5 %, c'est le taux sur une réservation directe. 3,50 $, c'est un montant fixe par nuitée sur une réservation d'agence. Ce n'est pas la même chose et ça ne donne pas le même résultat. Sur une nuitée à 100 $, les deux coïncident par hasard. Sur une nuitée à 300 $, ils diffèrent de plus de sept dollars par nuit, en votre faveur ou en celle de l'agence selon le sens dans lequel vous vous êtes trompé.

3. Le client réserve par une plateforme numérique d'hébergement

Une plateforme numérique inscrite perçoit et remet elle-même la taxe sur l'hébergement pour les séjours réservés par son entremise. Vous ne la remettez pas une deuxième fois. Si votre logiciel traite une réservation de plateforme comme une réservation directe, vous allez remettre une taxe qui a déjà été remise, et vous n'allez pas la récupérer facilement.

Pourquoi c'est un problème de comptabilité et non de réception

Rien de tout ça n'est difficile à comprendre. C'est difficile à déclarer.

À la fin d'une période, vous devez répondre à une question pour laquelle vos livres n'ont probablement jamais été structurés : sur le revenu d'hébergement de cette période, combien portait une taxe sur l'hébergement que je dois, combien portait un montant fixe que quelqu'un d'autre doit, et combien portait une taxe qu'une plateforme a déjà remise ?

Si votre système garde un seul total de taxe par transaction, cette question demande de reconstruire chaque réservation par provenance, à la main, dans un chiffrier, une fois par période, pour toujours. La plupart des exploitants font exactement ça ou, plus souvent, ne le font pas et produisent la version simple.

Si votre système garde la taxe par composante et inscrit la provenance sur la réservation, la question devient une requête.

Ce qu'un système devrait faire

Quatre choses, dans l'ordre de leur importance.

1. Garder chaque taxe comme sa propre composante sur chaque écriture. TPS, TVQ, TVP, TVH et taxe sur l'hébergement comme des champs distincts, pas un montant global. Un rapport de remise devrait être une requête sur des colonnes qui existent déjà, pas une reconstruction à partir d'un total.
2. Calculer la taxe sur l'hébergement sur l'hébergement seulement. Jamais sur des biens, jamais sur des activités, et correctement sur la portion hébergement d'un tarif de forfait mélangé.
3. Arrondir par nuit et additionner. Arrondir une seule fois sur le total d'un séjour donne un nombre qui ne correspond pas à la facture que le client a entre les mains. Arrondir chaque nuit et additionner en donne un qui correspond. Un séjour de quatre nuits à 169 $ avec la TPS, la TVQ et une taxe sur l'hébergement de 3,5 % arrive à 800,92 $ sur la soumission, sur le folio, au grand livre et à l'exportation, parce que les quatre lisent les mêmes écritures.
4. Ventiler le rapport de remise selon qui remet. Le rapport doit dire : voici la taxe sur l'hébergement que vous devez, voici celle que l'agence doit, voici celle dont la plateforme s'est déjà occupée. Moins que ça et l'exploitant se retrouve dans le chiffrier.

Les dates comptent aussi

Un dernier piège, et il est discret. Un paiement encaissé à 21 h le 30 juin appartient à juin. Si votre système date les écritures selon l'horloge du serveur ou le fuseau du navigateur, une transaction de fin de soirée à une frontière de période peut tomber dans la mauvaise déclaration. Le correctif n'a rien de glorieux : dater les écritures dans le fuseau horaire de l'établissement, toujours. Cardinal le fait, et une fermeture de période tient ensuite, parce qu'une écriture datée dans une période fermée est reportée vers l'avant en conservant sa date d'origine plutôt que d'être perdue ou refusée.

Vérifiez avant de produire

Les taux et les règles changent, les seuils bougent, et une municipalité peut ajouter sa propre charge par-dessus. Cette page explique un modèle, pas votre déclaration. Confirmez le taux en vigueur et vos obligations auprès de Revenu Québec ou de votre comptable avant de remettre.

Ce que vous ne devriez pas avoir à faire, c'est reconstruire la réponse à partir d'un total une fois par trimestre.

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Dans Cardinal, la taxe sur l'hébergement est sa propre composante sur chaque écriture, calculée sur l'hébergement seulement, arrondie par nuit, datée dans le fuseau horaire de votre établissement, et déclarée ventilée selon qui la remet vraiment. Le rapport de remise est une requête, pas une reconstruction.